Travailler avec le secteur protégé : Quels avantages ?
Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables fiscalement
domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre de l’emploi direct
d’un salarié, du recours à une association, une entreprise ou un organisme
déclaré ou du recours à un organisme à but non lucratif habilité ayant pour
objet l’aide à domicile, pour les services à la personne rendus à leur
résidence située en France ou, sous certaines conditions, à celle de leurs
ascendants.
Les particuliers
souhaitant recourir aux services de l’ESAT
les Olivettes pour la réalisation de prestations à votre domicile vous permettent
de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant des dépenses engagées ou
d’un crédit d’impôt, selon votre situation fiscale. Ce montant est plafonné par
an et par foyer fiscal
du montant de la main d’œuvre que vous soyez propriétaire ou locataire. (Article 199 du Code général des Impôts).
Notre prestation d’entretien des
espaces verts, par exemple, peut vous ouvrir droit à une réduction d’impôt
égale à 50%.
L’association gestionnaire de l’ESAT les Olivettes établira une
attestation fiscale qui sera remise au particulier pour justifier des dépenses
engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.
L’ESAT les Olivettes a pour mission de permettre à des
personnes en situation de handicap d’accéder à une activité professionnelle
adaptée à leurs capacités. Avoir recours au travail des personnes handicapées
est un acte citoyen, solidaire et responsable qui ouvre droit à des avantages
fiscaux.
En faisant appel à l’ESAT
les Olivettes, vous agissez en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
La mise à disposition :